Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

HK9 Solutions pour Georgia K9 NTC Europe

En vigueur au 8 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Georgia K9 NTC Europe, édité par HK9 Solutions (SIREN 494 243 769, RCS Bourg-en-Bresse), 484 RD 84, 01360 Loyettes, France.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. HK9 Solutions se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans préavis.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de HK9 Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 — Responsabilité

HK9 Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HK9 Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site, et dans le respect du RGPD.

Article 7 — Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse.

Contact : gak9europe@gmail.com