Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HK9 Solutions pour Georgia K9 NTC Europe

En vigueur au 8 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par HK9 Solutions (SIREN 494 243 769, RCS Bourg-en-Bresse), 484 RD 84, 01360 Loyettes, France, via le site Georgia K9 NTC Europe, à tout acheteur non professionnel.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HK9 Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais estimatifs sont les suivants :

• France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés après expédition
• Union européenne : 7 à 14 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. En cas de retard, HK9 Solutions ne pourra être tenu responsable.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état.
• Les articles personnalisés sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification du retour.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

HK9 Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site, et dans le respect du RGPD.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse seront saisis. Le droit français est applicable.

Contact : gak9europe@gmail.com